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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![Code administratif [édition 2013]](./styles/ensfea/images/no_image.jpg)
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Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles : codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service[...]texte imprimé
Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière. Traite également des pensions de retraite, des droits et des obligations des fonctionnaires.texte imprimé
Code de justice administrative entré en vigueur au 1er janvier 2001, traitant du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, [...]texte imprimé
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.texte imprimé
Textes essentiels de la constitution fixant les institutions de la Cinquième république. Déclarations et commentaires des cinq présidents de la deuxième moitié du 20e siècle.texte imprimé
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La loi n° 2016-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce la déontologie des agents. Cet ouvrage donne une définition de la déontologie et pointe les enjeux juridiques notamment pour la GRH[...]texte imprimé
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Un guide pratique pour tout connaître sur le déroulement de la carrière d'un fonctionnaire : le statut, le recrutement, le concours, les droits et devoirs, la protection sociale, le temps de travail, les traitements, la gestion des personnels, l[...]texte imprimé
Marcel Laligant ; René-Jean Dupuy, Préfacier, etc. | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit public | 1970
