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| Titre : | Semences : faire sa semence, ce n'est pas une contrefaçon ! (2014) |
| Auteurs : | Benoît Ducasse |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Campagnes solidaires (292) |
| Article en page(s) : | p. 4 |
| Résumé : | Le 21 janvier 2014, en réponse à la mobilisation de la Confédération paysanne, le gouvernement français s'est engagé à présenter, le 4 février à l'Assemblée nationale, un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les contrefaçons. |
