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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
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| Titre : | Guide juridique : application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique |
| Auteurs : | DGAFP (Paris) |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : DGAFP, 2015 |
| Format : | 123 p. + annexes |
| Index. décimale : | 613.6 (Santé et hygiène professionnelles) |
| Résumé : | Ce guide accompagne la mise en place de la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique de l’État (FPE). Il décrit le rôle des différents acteurs de la prévention et aborde l'ensemble des règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale. |
| En ligne : | http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/guide-juridique-circulaire-D82-453.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 0107800 | 613.6 DGA | Ouvrage | Salle de consultation | - 6 - Sciences appliquées | Disponible |
