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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
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| Titre : | Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier |
| Auteurs : | Aldo Sevino |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Éd. du Moniteur, 2013 |
| Collection : | Pratique du droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12953-3 |
| Format : | 274 p. / Bibliogr. ; Index |
| Index. décimale : | 711 (Théorie et pratique de l'aménagement du territoire, Planification régionale, en milieu urbain et en milieu rural) |
| Résumé : | Une opération d’aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en œuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, l’encouragement au maintien et à l’extension ou l’accueil des activités ou encore la réalisation d’équipements collectifs. Depuis les vérifications préliminaires jusqu’aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d’une opération d’aménagement |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 0109341 | 711 SEV | Ouvrage | Salle de consultation | - 7 - Arts et Aménagement | Disponible |
