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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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| Titre : | Diversification agricole : guide juridique pour les porteurs de projets |
| Auteurs : | Amel Bounaceur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Réseau CIVAM - Campagnes vivantes, 2017 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 979-10-97399-00-9 |
| Format : | 80 p. / Bibliogr. ; sch. ; tabl. |
| Index. décimale : | 631.1 (Gestion et organisation de l'exploitation agricole ) |
| Résumé : | Ce guide qui présente les points de vigilance dans les sphères juridique, sociale et fiscale, ainsi qu'au regard du droit de l’urbanisme, s’adresse aux agriculteurs et porteurs de projet qui souhaitent se lancer dans des activités de diversification. Il se veut également un support pédagogique pour les enseignants et accompagnateurs. |
| En ligne : | https://fdcivamdrome.org/site/images/GuideJuridiqueExtrait.PDF |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 0110096 | 631.1 BOU | Ouvrage | Salle de consultation | - 6 - Sciences appliquées | Disponible |
