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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | Bien-être animal : le prendre en compte dans sa stratégie (2017) |
Auteurs : | Paul-Gilles Posseme |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'éleveur laitier (258) |
Article en page(s) : | p. 70-71 |
Résumé : | Le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit modifie le Code civil en qualifiant les animaux d'êtres doués de sensibilité. Cette définition a des impacts sur l'élevage. |