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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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| Titre : | Le remembrement rural : étapes, conséquences, recours |
| Auteurs : | Bernard Peignot ; Catherine Minard-Libeau ; Véronique Déaud |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Groupe France Agricole, 1999 |
| Collection : | Références |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85557-047-1 |
| Format : | 256 p. / Ill. |
| Index. décimale : | 349.4 (Droit rural ) |
| Résumé : | Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l’État. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. |
| En ligne : | http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k33258769 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 0112591 | 349.4 PEI | Ouvrage | Salle de consultation | Archives Doc | Disponible |
