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Adresse
Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
contact
Titre : | Droit rural. II : Droit rural spécial |
Auteurs : | Michel (de) Juglart |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Juris-Classeurs, 1950 |
Collection : | Droit rural |
Format : | 271 p. / Index |
Index. décimale : | 349.4 (Droit rural ) |
Note de contenu : |
Livre 1 : Servitudes et obligations rurales ;
Livre 2 : Crédit rural ; Livre 3 : Responsabilité des propriétaires et exploitants ruraux ; Livre 4 : Les animaux (domestiques - sauvages) ; Livre 5 : Superposition de propriétés rurales ; Livre 6 : Ventes rurales ; Livre 7 : Groupements ruraux ; Livre 8 : Chasse et pêche ; Livre 9 : Les eaux ; Livre 10 : Remembrement et cumul. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
0112179 | 349.4 JUG | Ouvrage | Salle de consultation | Archives Doc | Disponible |