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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
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| Titre : | PAC et subsidiarité : vers une nouvelle gouvernance agricole européenne ? (2020) |
| Auteurs : | Claire Bernard-Mongin ; Alexandre Martin |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Analyse (148) |
| Article en page(s) : | 4 p. |
| Résumé : | Lors du lancement des négociations sur la prochaine Politique agricole commune (PAC), le «principe de subsidiarité» est souvent revenu dans les débats. Cette note présente la teneur des discussions actuelles et met en perspective les évolutions juridiques et pratiques de l’exercice de la subsidiarité dans la PAC. |
| En ligne : | https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/Ana148/Analyse_1482001.pdf |
