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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
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| Titre : | Morbihan : 180 ha échangés dans le cadre d’une compensation agricole (2022) |
| Auteurs : | Agnès Cathala ; Laëtitia Goupil |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travaux et innovations (291) |
| Article en page(s) : | P. 12-14 |
| Résumé : | La loi d'avenir pour l'agriculture de 2014 impose aux maîtres d'ouvrage de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, susceptibles d'entraîner des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole d'un territoire, de prévoir des mesures pour éviter, réduire ou compenser (ERC) la consommation des terres agricoles. Dans le Morbihan, sur la communauté de communes de Ploërmel, de 2019 à 2021, une opération d'échanges parcellaires a été réalisée dans le cadre de ce dispositif. |
