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Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?

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Titre :	Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? : Avis du Conseil économique, social et environnemental sur proposition de la Commission des territoires, de l'agriculture et de l'alimentation
Auteurs :	Cécile Claveirole
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Conseil économique, social et environnemental, 2023
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-1167377-9
Format :	104 p.
Index. décimale :	711 (Théorie et pratique de l'aménagement du territoire, Planification régionale, en milieu urbain et en milieu rural)
Résumé :	Urbanisation, développement d’infrastructures d’aménagement du territoire ou de zones d’activités (industrielles/commerciales), croissance du tourisme, sont quelques-unes des activités humaines qui impactent lourdement la qualité des sols pourtant à la source de toute biodiversité. Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, l’avis propose une réflexion sur l’état des lieux des sols en France et expose différents outils de politique foncière et d’urbanisme destinés à encadrer plus durablement leur utilisation. Le CESE formule 18 préconisations pour réhabiliter la valeur du sol et accorder à cette valeur sa gestion et le partage de ses usages.
En ligne :	https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/288459.pdf