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| Titre : | Agriculture d’« intérêt général majeur » : au-delà du symbole, une portée juridique incertaine (2024) |
| Auteurs : | Mathilde Gérard |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (24685) |
| Article en page(s) : | p. 8 |
| Résumé : | La disposition symbolique dite d’« intérêt général majeur », qui figure dans le projet de loi agricole débattu à l’Assemblée nationale, est vue par certains comme un rééquilibrage avec la protection de l’environnement. Décryptage et analyse. |
| En ligne : | https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/05/14/agriculture-d-interet-general-majeur-au-dela-du-symbole-une-portee-juridique-incertaine_6233202_3244.html |
