Code du travail 2024 Catalogue en ligne

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Titre :	Code du travail 2024 : [Textes à jour au 1er juillet 2023]
Auteurs :	Bernard Teyssié
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	39e éd.
Editeur :	Paris : LexisNexis, 2023
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-3825-1
Format :	4101 p.
Index. décimale :	349.2 (Droit du travail )
Résumé :	Cette 39e édition du Code du travail intègre notamment : - le décret du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d'emploi ; - le décret du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs ; - le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; - la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - le décret du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ; - le décret du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié.