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| Titre : | Les expositions résidentielles aux pesticides : une cause perdue ? (2025) |
| Auteurs : | Jean-Noël Jouzel ; Giovanni Prete |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Ecologie & Politique (71) |
| Article en page(s) : | P. 43-57 |
| Résumé : | Les expositions aux pesticides et la possibilité d’en indemniser les effets délétères sur la santé font l’objet d’une stricte séparation légale selon qu’elles ont lieu dans un contexte professionnel ou résidentiel. Seules les maladies professionnelles liées aux pesticides peuvent aujourd’hui, non sans limite, être réparées en dehors du droit civil, en particulier par l’intermédiaire d’un Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides créé en 2020, dont les riverains de parcelles agricoles sont exclus. Cet article montre que cette distinction, loin d’aller de soi, est le produit d’une construction historique dans laquelle la science, la politique et le droit sont inextricablement liés. Il montre aussi que le droit offre des leviers stratégiques pour contester la frontière entre travailleurs et riverains exposés aux pesticides, et pour étendre aux seconds les possibilités légales d’indemnisation offertes aux premiers. |
| En ligne : | https://doi.org/10.3917/ecopo1.071.0044 |
