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| Titre : | Mise en œuvre de la loi de santé animale : enjeux et perspectives (2026) |
| Auteurs : | Guillaume Lhermie ; Lisa Vors ; Lucie Guinaliu Buttarelli |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Analyse (229) |
| Article en page(s) : | 4 p. |
| Résumé : | La «loi de santé animale» (LSA) de 2016, et sa mise en œuvre en droit français à partir de 2021, modifie la catégorisation des «maladies réglementées» et les mesures de prévention, de surveillance et de lutte dans les élevages. Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) a commandé une étude pour apprécier ses conséquences, en matière de responsabilités des professionnels de l’élevage et de financement notamment. Celle-ci montre que la loi ne vient que peu affecter le coût global de la gestion sanitaire des maladies règlementées, mais qu’elle conduit à redéfinir les responsabilités des acteurs et à clarifier les engagements en matière de financement. Elle propose aussi une amélioration de la gestion des données afin d’avoir une vision plus précise des coûts liés à ces maladies. |
| En ligne : | https://agriculture.gouv.fr/telecharger/154719 |
