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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
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| Titre : | La protection juridique des sols dans les Etats membres de la Communauté Européenne |
| Auteurs : | Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme ; UNIVERSITE DE LIMOGES ; Michel Prieur, Directeur de publication ; Gérard Monédiaire, Directeur de la recherche |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Limoges : Presses Universitaires de Limoges, 1993 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-910016-02-9 |
| Format : | 218p. / bibliogr. |
| Index. décimale : | 349.6 (Droit relatif à la protection de l'environnement ) |
| Résumé : |
L'ouvrage reprend les éléments essentiels d'un séminaire tenu à Limoges les 19 & 20 avril 1990, et d'une recherche conduite par le Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (C.I.D.C.E.), pour le compte de la Commission des Communautés Européennes - Direction générale environnement, sécurité nucléaire et protection civile.
L'analyse juridique porte sur les États suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 0002965 | 349.6 CRI | Ouvrage | Salle de consultation | - 3 - Sciences sociales | Disponible |
