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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | Les sociétés d'économie mixte locales |
Auteurs : | Direction générale des collectivités locales |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Direction générale des collectivités locales, 1993 |
Autre Editeur : | Paris : La Documentation Française |
Collection : | Décentralisation |
Sous-collection : | Textes et documents d'application |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-087804-5 |
Format : | 194p. / ann. |
Index. décimale : | 352/354 (Administration locale, régionale, centrale ) |
Résumé : | Aborde successivement : la constitution des sociétés d'économie mixte locales, leur administration, le régime juridique de leurs activités, le contrôle de leurs actes et la situation des sociétés d'économie mixte locales non soumises à la loi du 7 juillet 1983. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0014084 | 352/354 DIR | Ouvrage | Salle de consultation | - 3 - Sciences sociales | Disponible |