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> 2805 droit > droit > droit communautaire européen
droit communautaire européenSynonyme(s)droit communautaire ;droit européen ;principe de subsidiarité ;droit de l'Union européenne droit des communautés européennes |
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Klaus-Dieter Borchardt | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2010Le traité de Lisbonne a introduit des modifications dans le droit et les institutions de l'Europe. L'auteur fait état des origines de la construction européenne et de son évolution en tant qu'ordre juridique, brosse un portrait de ce qui constit[...]texte imprimé
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Denis Barthélemy ; Jacques David | Paris : INRA-Institut national de la recherche agronomique | 1999L'ouvrage analyse, sur les plans juridique et économique, les droits à produire et, plus particulièrement, les quotas laitiers, droits à primes sur les vaches allaitantes et droits d'épandage des lisiers en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et [...]texte imprimé
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Présentation synthétique de la construction européenne et du fonctionnement des institutions, de leurs pouvoirs et des procédures décisionnelles. Tient compte du référendum du 23 juin 2016 sur le Brexit.texte imprimé
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Le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, résultant principalement du règlement européen et de la nouvelle loi informatique et libertés. Un exposé méthodique des textes applicables et des exemples comme[...]texte imprimé
