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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)code de la nationalité ;naturalisation ;droit du sang ;nationalité droit du solVoir aussi |
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texte imprimé
Évalue les perspectives offertes par le traité de Rome (en 1957) et plus particulièrement par celui de Maastricht signé en 1992. Fournit de nombreuses pistes de réflexion sur l'Union européenne, étudiant notamment le droit de circuler, de réside[...]
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Qu'est-ce qu’un Français ? Ou plutôt par quel mécanisme est-on français ? Parce qu'on est né de parents français ? Parce qu'on est né sur le territoire national, même de parents étrangers ? Droit du sang ou droit du sol ? L'auteur apporte des ré[...]
