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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit intellectuel
droit intellectuelSynonyme(s)propriété intellectuelleVoir aussi |
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Étude juridique, mais aussi philosophique et politique, des évolutions récentes d'Internet. Selon l'auteur, ces excès de réglementation (concernant notamment le droit d'auteur) ont des conséquences catastrophiques pour l'innovation et la créativ[...]texte imprimé
Le point sur les fondamentaux de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur en matière de création numérique. Les données publiques, les licences libres, la loi Hadopi ou encore la lutte contre la contrefaçon sont notamment abordées.texte imprimé
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Ecrit par deux spécialistes et formateurs, ce livre propose de nombreux exemples réels, des illustrations et des schémas afin de rendre la propriété intellectuelle accessible et attractive.Article : texte imprimé
Journée d'étude de l'I.A.B.D. autour de la propriété des oeuvres du domaine public après leur numérisation (photographie, intégration dans une base de données)texte imprimé
Article : texte imprimé
Cet article traite des enjeux économiques liés à la propriété intellectuelle et du régime commercial qui pourrait être instauré avec le projet de traité anticontrefaçon nommé ACTA.