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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique
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Documents disponibles dans cette catégorie (5)
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Le point sur les fondamentaux de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur en matière de création numérique. Les données publiques, les licences libres, la loi Hadopi ou encore la lutte contre la contrefaçon sont notamment abordées.
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L’ouvrage aborde successivement les structures d’exercice des activités liées au livre, la fabrication, le droit des collaborateurs (conventions collectives, auteurs salariés, traducteurs, directeurs de collections), la propriété littéraire et a[...]
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Martine Denoyelle ; Katie Durand ; Johanna Daniel ; Elli Doulkaridou-Ramantani | Institut national d'histoire de l'art - INHA | 2018Peut-on soumettre les images d’œuvres du domaine public au droit d’auteur ? Quels sont les modèles opérants de taxation ou de gratuité ? Existe-t-il des retours utilisables d’expériences étrangères d’Open Content ? Comment atteindre la balance e[...]Article : texte imprimé
Présentation des possibilités d'utilisation d'extraits d'œuvres, dans le cadre de l'exception pédagogique, autorisée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur. Précisions relatives aux notions d'extrait, de finalité pédagogique, d'O[...]Article : texte imprimé
Journée d'étude de l'I.A.B.D. autour de la propriété des oeuvres du domaine public après leur numérisation (photographie, intégration dans une base de données)
