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> 2805 droit > droit > droit privé > droit des technologies de la communication
droit des technologies de la communicationSynonyme(s)droit de l'informatique droit des nouvelles technologiesVoir aussi |
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Ce guide a été rédigé afin d’apporter une réponse concrète aux questions, que ce soit au sein de l’établissement scolaire (espace numérique de travail) ou à l’extérieur (sensibilisation des mineurs aux mesures à prendre pour éviter les risques d[...]
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Ce guide rassemble différentes fiches thématiques et pratiques appliquées à l'enseignement supérieur et à la recherche. Elles sont destinées à faciliter l’appropriation de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi [...]texte imprimé
Synthèse consacrée à l'identité numérique qui, s'appuyant sur des textes de lois, répond à diverses questions : obligations des éditeurs de sites ou des auteurs de blogs, limites légales à l'usage d'un pseudo, protection de la vie privée, lutte [...]
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Expose les principes et les modalités d'application de la nouvelle loi Informatique et libertés du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel [modifiant la loi du 6 janv[...]
