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> 2805 droit > droit > droit public > droit administratif
droit administratifSynonyme(s)acte administratifVoir aussi |
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![Code administratif [édition 2013]](./styles/ensfea/images/no_image.jpg)
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Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles : codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service[...]texte imprimé
Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière. Traite également des pensions de retraite, des droits et des obligations des fonctionnaires.texte imprimé
Code de justice administrative entré en vigueur au 1er janvier 2001, traitant du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, [...]texte imprimé
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.texte imprimé
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Lecture exacte du contentieux administratif : saisine du juge administratif, déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, règles régissant l'activité administrative.texte imprimé
Présente le droit administratif : sources, buts (mission de service public et de police administrative), moyens (actes administratifs) et contrôle de l'administration (justice administrative).texte imprimé
On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l’État. On y trouvera par exemple [...]
