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> 2805 droit > droit patrimonial
droit patrimonialSynonyme(s)droit de succession ;succession héritage |
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![Code administratif [édition 2013]](./styles/ensfea/images/no_image.jpg)
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Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles : codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service[...]texte imprimé
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L'agriculture est traditionnellement une activité à caractéristique familiale dans le sens où les moyens nécessaires à l'activité de l'exploitation sont essentiellement propriété des membres du groupe familial qui y travaille. Dans les années so[...]texte imprimé
Pour connaître l'essentiel des règles fiscales, choisir le régime le plus favorable, calculer impôts et taxes, établir les déclarations et vérifier les avis d'imposition. Contient de nombreuses pages du Code général des impôts et du Journal offi[...]texte imprimé
F. MONROUX ; O. MONROUX ; C. DERAMBURE ; B. GRANDCHAMP ; J. MORTEMOUSQUE | Cachan : Lavoisier-Tec & Doc | 1993texte imprimé
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Louis Assier-Andrieu, Éditeur scientifique ; Association des Ruralistes Français | Paris : Association des Ruralistes Français | 1991texte imprimé
Cet ouvrage d'autoformation fait le point sur le choix du régime matrimonial, les modalités de transmission de l'exploitation agricole dans différentes situations particulières : retraite des parents, transmission à l'un des enfants, donation, s[...]texte imprimé
Thierry Mercier ; Thierry Linck, Directeur de thèse | 1997Cette étude de la transmission des exploitations agricoles privilégie l'approche par la famille. L'exploitation familiale doit effectivement être appréhendée à partir des relations qu'entretiennent l'exploitation - unité de valorisation d'un sy[...]
