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> 2805 droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;ordonnance ;réglementation ;règlement ;réglementation administrative loiVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (94)
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Cet ouvrage présente l'essentiel des éléments réglementaires et des pratiques de l'agriculture biologique.document électronique
Blandine Lenoir, Metteur en scène, réalisateur ; Anaïs Leguennec, Metteur en scène, réalisateur | VANDOEUVRE : INRS | 2008Document audiovisuel conçu pour être utilisé dans des actions de sensibilisation ou de formation. Il permet d'ouvrir une discussion dans l'entreprise et de travailler sur le rôle de chacun dans le cadre de la prévention des risques professionnel[...]
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Étude juridique, mais aussi philosophique et politique, des évolutions récentes d'Internet. Selon l'auteur, ces excès de réglementation (concernant notamment le droit d'auteur) ont des conséquences catastrophiques pour l'innovation et la créativ[...]texte imprimé
Aide à la réflexion pour établir un projet d'implantation de bâtiment agricole intégré dans les différents paysages de la Touraine. Informations techniques sur les différents types de bâtiments et sur les éléments de l'environnement à prendre en[...]texte imprimé
Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique | Paris : Librairie Dalloz | Codes Dalloz | 2007Cette dixième édition reprend le code officiel publié en 2000 pour sa partie législative et en 2005 pour sa partie réglementaire. Elle présente de très nombreux textes complémentaires (décrets d'application, arrêtés, circulaires) et fait une lar[...]texte imprimé
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.texte imprimé
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L'auteur, avocat, définit tout d'abord les règles générales de formation du contrat, sa force et les responsabilités dans l'éxécution ou l'inexécution. Puis il analyse 17 exemples : bail, mise à disposition, épandage, coopération, vente, entrepr[...]texte imprimé
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Robert Darnton ; Olivier Duhamel ; Yvon Gérault | Dijon : La Cinquième Vidéo films | Démocratie-Democracy | 1998La série « Démocratie, Democracy » présentée en 26 DVD de 26 minutes, vise à participer à la transmission de la culture démocratique aux enfants et aux adultes du 21e siècle. Elle se compose de 52 textes rédigés par des intellectuels français et[...]document projeté ou vidéo
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