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> 2805 droit > législation > législation rurale > législation sur l'environnement
législation sur l'environnementSynonyme(s)loi littoral ;loi montagne ;loi aérodrome loi antibruitVoir aussi |
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Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique | Paris : Librairie Dalloz | Codes Dalloz | 2007Cette dixième édition reprend le code officiel publié en 2000 pour sa partie législative et en 2005 pour sa partie réglementaire. Elle présente de très nombreux textes complémentaires (décrets d'application, arrêtés, circulaires) et fait une lar[...]texte imprimé
S'appuyant sur les compétences de plus de 30 spécialistes, cet ouvrage dresse un bilan complet des connaissances actuelles dans le domaine des COV (composés organiques volatils) : leurs définitions, des éléments sur le problème des rejets généra[...]texte imprimé
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