Bienvenue dans la bibliothèque de l'ENSFEA.
Vous pouvez consulter l'ensemble des références bibliographiques du catalogue en interrogeant le moteur de recherche.
Les usagers inscrits, possédant une carte de lecteur, peuvent accéder à leur compte et aux services rattachés : réservations, suivi des prêts, suggestions d'achats.
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
contact
Catégories
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure administrative
procédure administrativeSynonyme(s)contentieux administratifVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
texte imprimé
Code de justice administrative entré en vigueur au 1er janvier 2001, traitant du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, [...]texte imprimé
Lecture exacte du contentieux administratif : saisine du juge administratif, déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, règles régissant l'activité administrative.
