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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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| Titre : | Les contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer |
| Auteurs : | Lionel Manteau |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Groupe France Agricole, 2002 |
| Collection : | Références |
| Format : | 335 p. / bibliogr. |
| Index. décimale : | 349.4 (Droit rural ) |
| Résumé : | L'auteur, avocat, définit tout d'abord les règles générales de formation du contrat, sa force et les responsabilités dans l'éxécution ou l'inexécution. Puis il analyse 17 exemples : bail, mise à disposition, épandage, coopération, vente, entreprise, prêt, cautionnement, salaire différé, entraide, groupement d'employeurs, copropriété, assurance, CTE, convention de pâturage, production et intégration. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 0019466 | 349.4 MAN | Ouvrage | Salle de consultation | - 3 - Sciences sociales | Disponible |
