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Code de justice administrative entré en vigueur au 1er janvier 2001, traitant du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, [...]texte imprimé
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Lecture exacte du contentieux administratif : saisine du juge administratif, déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, règles régissant l'activité administrative.
