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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | Code général des collectivités territoriales : annoté et commenté, H.S. novembre 2009. |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2009 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
La loi modifie de nombreuses dispositions et favorise la mobilité mais le texte aborde également d'autres questions, liées au recrutement, et comprend des dispositions dites "de simplification". Sous couvert de modernisation de la fonction publi[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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66365 | PER COD | Périodique | Salle de consultation | Archives Doc | Disponible |