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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![Code administratif [édition 2013]](./styles/ensfea/images/no_image.jpg)
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Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles : codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service[...]texte imprimé
François Jacob ; Alice Tisserand-Martin ; Guy Venandet | Paris : Librairie Dalloz | Codes Dalloz | 2011Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, réforme des retraites, opérations funéraires.texte imprimé
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation : l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) e[...]texte imprimé
Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique | Paris : Librairie Dalloz | Codes Dalloz | 2007Cette dixième édition reprend le code officiel publié en 2000 pour sa partie législative et en 2005 pour sa partie réglementaire. Elle présente de très nombreux textes complémentaires (décrets d'application, arrêtés, circulaires) et fait une lar[...]texte imprimé
Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière. Traite également des pensions de retraite, des droits et des obligations des fonctionnaires.texte imprimé
Edith Dejean, Directeur de publication ; Isabelle Couturier, Commentateur | Paris : Librairie Dalloz | Codes Dalloz | 2010A jour des nouveaux textes réglementaires du code rural, aménagement foncier et équipement rural, baux ruraux, concurrence, développement rural, droit communautaire agricole, environnement, forêts (code forestier), montagne, production et marché[...]
