Statut général des fonctionnaires de l'Etat Catalogue en ligne

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Statut général des fonctionnaires de l'Etat

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Titre :	Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Journaux Officiels, 10/10/2002
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-075363-2
Format :	791 p.
Index. décimale :	342 (Droit public )
Résumé :	On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l’État. On y trouvera par exemple les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, les commissions administratives et comités techniques paritaires mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc...