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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
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Auteur Bernard Peignot |
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texte imprimé
Bernard Peignot ; Michaël Rivier ; Jérôme Dutordoir | Paris : Groupe France Agricole | Agri Décisions | 2019Se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, l'ouvrage explique les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement remembrement rural) entre les différents a[...]texte imprimé
Bernard Peignot ; Catherine Minard-Libeau ; Véronique Déaud | Paris : Groupe France Agricole | Références | 1999Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l’État. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de p[...]