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Direction générale des collectivités locales | Paris : Direction générale des collectivités locales | Guide pratique de l'élu | 1995Guide ayant pour objectif d'aider les communes, et en particulier les communes rurales, à identifier ce qui constitue la qualité de leurs paysages et leur richesse patrimoniale, à se saisir des différents outils dont elles disposent pour protége[...]texte imprimé
Direction générale des collectivités locales | Paris : Direction générale des collectivités locales | Décentralisation | 1993Aborde successivement : la constitution des sociétés d'économie mixte locales, leur administration, le régime juridique de leurs activités, le contrôle de leurs actes et la situation des sociétés d'économie mixte locales non soumises à la loi du[...]
