La transmission de l'exploitation agricole Catalogue en ligne

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La transmission de l'exploitation agricole

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Titre :	La transmission de l'exploitation agricole
Auteurs :	Alain Achard
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Dijon : Éducagri éditions, 2008
Collection :	J'apprends
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84444-545-2
Format :	114 p. / lex.
Index. décimale :	631.1(075.4) (Manuel d'autoformation [en gestion de l'exploitation] )
Résumé :	Cet ouvrage d'autoformation fait le point sur le choix du régime matrimonial, les modalités de transmission de l'exploitation agricole dans différentes situations particulières : retraite des parents, transmission à l'un des enfants, donation, salaire différé. Il intègre les données de la loi du 22 août 2007 qui a fortement modifié les règles des successions, donations et droits de mutations.