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Guide d'activité 4 : Quel est le régime fiscal de cet agriculteur ?

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Titre :	Guide d'activité 4 : Quel est le régime fiscal de cet agriculteur ?
Auteurs :	Centre National de Promotion Rurale
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Lempdes : CNPR, 2007
Format :	43 p.
Index. décimale :	631.1(075.4) (Manuel d'autoformation [en gestion de l'exploitation] )
Résumé :	Ce livret d'autoformation a pour objectifs de permettre de mesurer l'incidence de la fiscalité sur les résultats et la prise de décision (3.2 du D33 du BTS PA), de connaître les régimes fiscaux en vigueur (4.1 du MP12 du Bac Pro CGEA), d’acquérir des notions élémentaires de fiscalité, de situer la fiscalité des exploitations agricoles au sein de la fiscalité générale, d’indiquer des "cadres" de base qui structurent la fiscalité des exploitations, d’aider à déterminer dans quel cas se trouve l'exploitant ou l'exploitation au regard des deux "principaux" régimes fiscaux.