Code général des collectivités territoriales Catalogue en ligne

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Titre :

Code général des collectivités territoriales : annoté et commenté

Auteurs :

Hélène Pauliat, Directeur de publication

Type de document :

Périodique : texte imprimé

Editeur :

Paris : Editions du Moniteur, 1996-

ISBN/ISSN/EAN :

1762-0961

Index. décimale :

Pôle archives

Note de contenu :

Classeur avec mise à jour trimestrielle.
A pour supplément : Complément territorial, ISSN 1967-1725.
Autre édition sur un autre support : Code général des collectivités territoriales (En ligne), ISSN 2100-0417.