La transmission du foncier Catalogue en ligne

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Titre :	La transmission du foncier
Auteurs :	Alain Achard, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Dijon : Éducagri éditions, 2009
Autre Editeur :	Lempdes : CNPR
Collection :	J'apprends
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84444-716-6
Format :	111 p.
Langues:	Français
Index. décimale :	631.1(075.4) (Manuel d'autoformation [en gestion de l'exploitation] )
Résumé :	Ouvrage d'autoformation permettant de répondre aux nombreuses questions qui se posent lors de la transmission du foncier et de connaître les modalités pour différentes situations particulières. Il propose des réponses à différentes interrogations comme : le transfert des terres en fermage ; le transfert du bail à son fils ou à sa fille qui reprend la ferme ; reprendre des terres sans signer d'écrits ; les contraintes liées au contrôle des structures ; le rôle de la SAFER.