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| Titre : | La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : l'amorce d'un droit public du travail ? (2009) |
| Auteurs : | Hélène Pauliat |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Code général des collectivités territoriales (H.S. novembre 2009) |
| Article en page(s) : | p. 38-45 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | La loi modifie de nombreuses dispositions et favorise la mobilité mais le texte aborde également d'autres questions, liées au recrutement, et comprend des dispositions dites "de simplification". Sous couvert de modernisation de la fonction publique, la loi traite ainsi du recours à du personnel intérimaire. |
