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Adresse
Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | Code rural, code forestier [2010 commenté] |
Auteurs : | Edith Dejean, Directeur de publication ; Isabelle Couturier, Commentateur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 30e éd. |
Editeur : | Paris : Librairie Dalloz, 2010 |
Collection : | Codes Dalloz |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-08779-2 |
Format : | 3058 p. |
Index. décimale : | 349.4 (Droit rural ) |
Résumé : |
A jour des nouveaux textes réglementaires du code rural, aménagement foncier et équipement rural, baux ruraux, concurrence, développement rural, droit communautaire agricole, environnement, forêts (code forestier), montagne, production et marchés, qualité des produits agricoles.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0101600 | 349.4 COD | Ouvrage | Salle de consultation | - 3 - Sciences sociales | Disponible |