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Adresse
Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | La solidarité financière intercommunale : partage ou mise en commun de la taxe professionnelle |
Auteurs : | Christine Brémond |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : SYROS, 1992 |
Collection : | LES CAHIERS DE L'INTERCOMMUNALITE, num. 2 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-86738-818-x |
Format : | 130 p. / bibliogr. |
Index. décimale : | 352/354 (Administration locale, régionale, centrale ) |
Résumé : | Guide permettant de progresser à travers les différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0101808 | 352/354 BRE | Ouvrage | Salle de consultation | - 3 - Sciences sociales | Disponible |