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Les pays et leurs articulations avec : les intercommunalités, les projets d'agglomération, les Schémas de cohérence territoriale (Scot), les Parcs naturels régionaux

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Titre :	Les pays et leurs articulations avec : les intercommunalités, les projets d'agglomération, les Schémas de cohérence territoriale (Scot), les Parcs naturels régionaux
Auteurs :	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; MAIRIE-CONSEILS
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : MAIRIE-CONSEILS, 2004/02
Format :	116 p.
Index. décimale :	711 (Théorie et pratique de l'aménagement du territoire, Planification régionale, en milieu urbain et en milieu rural)
Résumé :	Dossier pédagogique comprenant : des fiches de présentation des dispositions des articles 95,96,97 de la loi urbanisme et habitat du 02/07/2003 ; des fiches qui orientent et apportent les manières de faire sur les points peu explicités par la loi.