Code administratif [édition 2013] Catalogue en ligne

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Titre :	Code administratif [édition 2013]
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	36e éd.
Editeur :	Paris : Librairie Dalloz, 2012
Collection :	Codes Dalloz
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-11659-1
Format :	3304 p.
Index. décimale :	342 (Droit public )
Résumé :	Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles : codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, minier, de l'entrée et du séjour des étrangers, du droit d'asile et de la défense, ainsi que des annotations de jurisprudence.
Note de contenu :	Dans ce code : Constitution de 1958 ; Code de la défense ; Code de l'énergie ; Code de l'expropriation ; Code des juridictions financières ; Code de justice administrative ; Code minier ; Code du patrimoine ; Code de la sécurité intérieure ; Lois de 1978 : Informatique et libertés / accès aux documents administratifs.