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| Titre : | Dossier : ces projets de loi qui impactent l'agriculture (2013) |
| Auteurs : | Victor Siméon, Directeur de publication |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Chambres d'agriculture (1027) |
| Article en page(s) : | p. 13-30 |
| Note de contenu : | Au sommaire du dossier : Loi impactant l'agriculture : le souhait d'une cohérence globale ; Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : agro-écologie, décentralisation et toilettage de la réglementation ; Accès au logement et un urbanisme rénové : construire des logements en préservant l'équilibre des territoires ; Loi biodiversité : quels enjeux pour le monde agricole et rural ? ; Projet de loi consommation : rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ; Projet de loi "métropoles" ; Projet de loi transition énergétique : vers une refondation d'un modèle énergétique français ? ; Projet de loi de finances et fiscalité écologique : un budget agricole en diminution. |
