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347 Droit civil
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Étude juridique, mais aussi philosophique et politique, des évolutions récentes d'Internet. Selon l'auteur, ces excès de réglementation (concernant notamment le droit d'auteur) ont des conséquences catastrophiques pour l'innovation et la créativ[...]
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Ce « manuel » sur la protection des données à caractère personnel à l’intention des chefs d’établissement, réalisé et diffusé par Réseau Canopé, a pour objectif de répondre aux principales questions auxquelles ils peuvent être confrontés au mome[...]
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Le point sur les fondamentaux de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur en matière de création numérique. Les données publiques, les licences libres, la loi Hadopi ou encore la lutte contre la contrefaçon sont notamment abordées.
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Comment le droit saisit-il les données de la recherche scientifique et comment les différentes règles s'articulent entre elles au regard de la politique nationale et européenne d'ouverture de la science et des contraintes économiques ? L'ouvrage[...]
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L'auteur fournit les bases juridiques en matière de liberté d'expression sur Internet, de protection des données personnelles, d'identité numérique, de respect des droits d'auteur ou de cybercriminalité.texte imprimé
Ce guide a été rédigé afin d’apporter une réponse concrète aux questions, que ce soit au sein de l’établissement scolaire (espace numérique de travail) ou à l’extérieur (sensibilisation des mineurs aux mesures à prendre pour éviter les risques d[...]
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Ce guide rassemble différentes fiches thématiques et pratiques appliquées à l'enseignement supérieur et à la recherche. Elles sont destinées à faciliter l’appropriation de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi [...]
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L'intelligence artificielle (IA), avec ses algorithmes, fait de plus en plus irruption dans la sphère professionnelle et dans nos vies, regroupant nombre de technologies que les travailleurs côtoient au quotidien sans forcément en avoir conscien[...]texte imprimé
La sécurité des données personnelles est un volet essentiel de la conformité à la loi informatique et libertés. Les obligations se renforcent avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide rappelle les précautions éléme[...]texte imprimé
Propose de nouvelles clés pour comprendre les relations entre informatique, libertés, vie privée et identité. Il suggère de remplacer une approche défensive de l'identité et de la vie privée par une approche stratégique. Fournit les outils pour [...]texte imprimé
Jean-Philippe Dunand ; Olivier Subilia ; Jean-Marc Pasche | LAUSANNE [Suisse] : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004Analyse les différents problèmes que l'utilisation d'Internet sur le lieu de travail est susceptible d'engendrer. Examine le règlement de cette problématique par le biais du droit du travail et les risques d'infractions pouvant entrainer la resp[...]texte imprimé
Expose les principes et les modalités d'application de la nouvelle loi Informatique et libertés du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel [modifiant la loi du 6 janv[...]texte imprimé
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Le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, résultant principalement du règlement européen et de la nouvelle loi informatique et libertés. Un exposé méthodique des textes applicables et des exemples comme[...]
