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347 Droit civil
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.77/.78 (12)
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Michèle Battisti | Paris : ADBS - Association des professionnels de l'information et de la documentation | L'essentiel sur... | 2009Panorama du paysage juridique concernant l'image dans l'univers numérique. Responsable de la veille juridique à l'ADBS, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation, l'auteure donne des repères en reprenant les princi[...]texte imprimé
Étudie le cadre législatif et réglementaire du droit d'auteur avec un panorama général de la propriété littéraire et artistique et une analyse de la protection harmonisée du droit d'auteur dans l'Europe communautaire. Puis présente le statut de [...]
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Emmanuel Pierrat ; Fabrice Neaud, Illustrateur | Paris : Le Lombard | La petite bédéthèque des savoirs | 2016Sous forme de bande dessinée, Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit de l'édition, explique de façon claire la complexité de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur en France.texte imprimé
L’ouvrage aborde successivement les structures d’exercice des activités liées au livre, la fabrication, le droit des collaborateurs (conventions collectives, auteurs salariés, traducteurs, directeurs de collections), la propriété littéraire et a[...]texte imprimé
Synthèse des questions que soulève le droit dans la circulation et la mise à disposition de l'information : lors de sa collecte, du regroupement en ensemble informationnel (création d'un site, d'une base de données ...) et de sa communication.
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Martine Denoyelle ; Katie Durand ; Johanna Daniel ; Elli Doulkaridou-Ramantani | Institut national d'histoire de l'art - INHA | 2018Peut-on soumettre les images d’œuvres du domaine public au droit d’auteur ? Quels sont les modèles opérants de taxation ou de gratuité ? Existe-t-il des retours utilisables d’expériences étrangères d’Open Content ? Comment atteindre la balance e[...]texte imprimé
André Lucas, Directeur de publication ; Emilie Bouchet-Le Mappian ; Sylvain Chatry ; Stéphanie Le Cam | Paris : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | 2018Ce guide qui s'adresse aux enseignants, utilisateurs et créateurs d’une œuvre, présente les principales règles du droit de la propriété intellectuelle. Il traite des questions juridiques soulevées par l'usage et la création des ressources numéri[...]
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Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information (loi DADVSI de 2006 et lois HADOPI de 2009) ayant été profondément modifiés, ce guide apporte des réponses concrètes à toutes [...]texte imprimé
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L'évolution des supports de l'écriture et les progrès des moyens de reproduction de l’œuvre intellectuelle rythment les avancées technologiques et imposent au législateur un renforcement des contraintes liées au droit d'auteur. L'auteur aborde c[...]
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Recueil pratique récapitulant les points de droit à connaître en ce qui concerne la prise de vue (photographie dans les lieux publics, photographies de bâtiments ou d’œuvres d'art, etc.), la diffusion des images (sur Internet, dans la presse, lo[...]
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Ecrit par deux spécialistes et formateurs, ce livre propose de nombreux exemples réels, des illustrations et des schémas afin de rendre la propriété intellectuelle accessible et attractive.
