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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
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Les thèmes sur le droit de l'exploitation agricole sont classés par ordre alphabétique, ce qui en facilite l'accès.texte imprimé
Société Française d'Economie Rurale, Éditeur scientifique | Paris : L'HARMATTAN | Droit et espace rural | 2001Examine les convergences et divergences scientifiques existant entre trois des disciplines qui se sont le plus intéressées à la formation des règles et des institutions dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural.texte imprimé
L'arganier est un écosystème agro-sylvo-pastoral d'une très grande originalité. Le système agraire s'articule autour de trois productions majeures : les produits de l''arganier, l'élevage et l'agriculture. Cette ressource est devenue rare du fai[...]texte imprimé
Classeur de fiches pratiques sur les aspects juridiques et techniques du bocage de l'Avesnois, illustrées de cas concrets.texte imprimé
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Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.texte imprimé
Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme ; UNIVERSITE DE LIMOGES ; Michel Prieur, Directeur de publication ; Gérard Monédiaire, Directeur de la recherche | Limoges : Presses Universitaires de Limoges | 1993L'ouvrage reprend les éléments essentiels d'un séminaire tenu à Limoges les 19 & 20 avril 1990, et d'une recherche conduite par le Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (C.I.D.C.E.), pour le compte de la Commission des Communa[...]texte imprimé
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Bernard Peignot ; Catherine Minard-Libeau ; Véronique Déaud | Paris : Groupe France Agricole | Références | 1999Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l’État. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de p[...]texte imprimé
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Louis Assier-Andrieu, Éditeur scientifique ; Association des Ruralistes Français | Paris : Association des Ruralistes Français | 1991texte imprimé