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342 : Droit public |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342 (19)
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Lecture exacte du contentieux administratif : saisine du juge administratif, déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, règles régissant l'activité administrative.texte imprimé
Présente le droit administratif : sources, buts (mission de service public et de police administrative), moyens (actes administratifs) et contrôle de l'administration (justice administrative).texte imprimé
On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l’État. On y trouvera par exemple [...]