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1 recherche sur le mot-clé 'PLAN LOCAL D'URBANISME'
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DGUHC ; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION ; CERTU ; Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques | LYON : CERTU | Références | 2002/04Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), ce fascicule donne des éléments de méthode et de contenu pour aider les différents acteurs ayant en charge l'élabor[...]