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Adresse
Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | Les sociétés en agriculture |
Auteurs : | Jacques Lachaud ; Lionel Manteau |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 4e éd. |
Editeur : | Paris : Groupe France Agricole, 2012 |
Collection : | Agri Décisions |
Sous-collection : | Droit de l'entreprise agricole |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85557-218-5 |
Format : | 415 p. / index |
Index. décimale : | 631.1 (Gestion et organisation de l'exploitation agricole ) |
Résumé : | Description et comparaison des formes d’organisations sociétaires de l’exploitation agricole actuellement proposées dans l’arsenal juridique des codes civil et rural : – les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d’assurer la propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et de faciliter sa transmission ; – les sociétés de gestion de l’entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d’assolement en commun) permettant d’organiser sa viabilité, son fonctionnement et son évolution ainsi que le mode de mobilisation des capitaux ; – les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant l’organisation de la vente des produits fermiers, la réalisation de services ou de prestations dans le cadre de la ruralité. [A jour des derniers textes de jurisprudence]. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
0108006 | 631.1 LAC | Ouvrage | Salle de consultation | - 6 - Sciences appliquées | Disponible |